Résumés en langage clair, non pas des conseils juridiques. Consultez la source officielle liée à chaque règle.
Possession
30 g en public
Les adultes peuvent transporter jusqu'à 30 g de cannabis séché, ou l'équivalent sous d'autres formes, en public et partager jusqu'à 30 g avec d'autres adultes. La loi fédérale ne fixe aucune limite au domicile, bien que certaines provinces le fassent, comme 150 g par ménage au Québec. Les jeunes âgés de 12 à 17 ans ne sont pas poursuivis pénalement pour jusqu'à 5 g, mais les provinces peuvent toujours le confisquer.
Sanctions
Amendes pour petites infractions, jusqu'à 14 ans pour les plus graves
Porter plus de 30 g en public peut entraîner jusqu'à cinq ans moins un jour de prison, ou sur déclaration sommaire une amende jusqu'à 5,000 dollars, six mois ou les deux; les petits excédents, jusqu'à 50 g ou un cinquième de plant, peuvent être traités par une amende de 200 dollars à la place. La vente sans licence, la culture au-delà de la limite et le transport du cannabis à travers la frontière entraînent jusqu'à 14 ans, tout comme la vente ou le don de cannabis à toute personne de moins de 18 ans ou l'utilisation d'un mineur pour commettre une infraction liée au cannabis.
Vente au détail
Boutiques et sites provinciaux
Chaque province décide comment le cannabis est vendu : boutiques gouvernementales au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, boutiques privées autorisées en Ontario, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, et les deux en Colombie-Britannique. En ligne, seule la boutique provinciale ou les détaillants autorisés peuvent vendre et livrer. Les produits comestibles sont limités à 10 mg de THC par emballage.
Culture personnelle
Quatre plantes par domicile (sauf Québec et Manitoba)
Les adultes peuvent cultiver jusqu'à quatre plantes par résidence, non par personne, à partir de graines ou de clones achetés auprès d'une source autorisée. Le Québec et le Manitoba interdisent la culture à domicile, et la Cour suprême du Canada a confirmé l'interdiction du Québec en 2023. Les propriétaires, les syndicats de copropriétaires et les municipalités peuvent ajouter leurs propres règles, et les plantes doivent être hors de portée des enfants.
Conduite
Limites de THC pour les conducteurs: 2 et 5 ng/ml
Conduire dans les deux heures suivant une consommation de 2 à 5 ng de THC par ml de sang est une infraction mineure avec une amende jusqu'à 1 000 dollars. À 5 ng/ml ou plus, ou 2,5 ng/ml combiné à 50 mg d'alcool pour 100 ml, les pénalités correspondent à la conduite avec facultés affaiblies: une amende obligatoire de 1 000 dollars pour une première infraction, au moins 30 jours de prison pour une deuxième et 120 jours pour une troisième, jusqu'à 10 ans.
Publicité
Limites strictes de promotion
La promotion est strictement limitée : pas de publicité de style de vie, de témoignages, d'approbations ou de contenu susceptible d'attirer les jeunes. L'emballage doit être neutre avec un avertissement sanitaire standard, bien que depuis mars 2025 le cannabis séché puisse être vendu dans des contenants transparents. Le non-respect des règles de promotion peut entraîner une amende jusqu'à 5 million de dollars ou trois ans de prison.
Récentes modifications
Les amendements fédéraux en vigueur depuis le 12 mars 2025 autorisent l'emballage transparent pour le cannabis séché, les codes QR et les inserts, les pré-roulés de plus de 1 g, et suppriment le plafond de 10 mg sur une boîte extérieure de produits comestibles (chaque paquet à l'intérieur contient au maximum 10 mg de THC).